1. Objet du Service
Taxibabyseat.com propose au Client et/ou à tout passager qui le désirera, ses services : taxi parisien, taxi en banlieue ou transport équipé de siège bébé ou location de véhicule avec chauffeur équipé de siège bébé ou rehausseur selon demande du client en vue de le mener à la destination communiquée.
2. Accès au service
Le Client s'il souhaite utiliser le Service, commande un taxi ou véhicule par téléphone ou e-mail du lundi au vendredi de 9h00 à 21h00 et le week-end de 9h00 à 20h30, en laissant son nom, son adresse, son numéro de téléphone et le trajet à effectuer.
En cas d'annulation moins d'une heure avant le rendez-vous prévu le trajet sera facturé dans son intégralité.
3. Tarifs et conditions de paiement
Pour les clients occasionnels, le paiement est à effectuer en ligne ou directement auprès du chauffeur.
Pour les abonnés, les factures sont payables dès réception par chèque, virement ou carte bancaire. Toute facture non payée dans les 45 jours suivant sa réception, entraîne de plein droit l' application de pénalités d'un montant égal à une fois et demi le taux intérêt légal.
4. Attente
Taxibabyseat.com ne peut s'engager à attendre plus de 20 minutes. Après un délai d'attente de plus de trente minutes et sans notification préalable, de la part du client le chauffeur sera en droit de considérer que la réservation a été annulée. Le service commandé sera facturé dans sa totalité.
5. Retard du chauffeur
Le chauffeur s'engage à être ponctuel et mettre tout en œuvre pour être présent à l'heure et lieu de la réservation. Tout retard du chauffeur supérieur à 10minutes devra être notifié et justifié au client. Il est expressément convenu que les retards sur les délais de transport dus à des difficultés imprévues de circulation (embouteillage, accidents, déviations, conditions météo, événements divers, etc.) n'ouvrent pas droit à des indemnités de quelque sorte que ce soit.
6. Prestations et responsabilité de Taxibabyseat.com
Taxibabyseat.com s'engage à faire le nécessaire pour mener le passager à destination dans les meilleurs délais et dans des conditions de sécurité optimales.
A ce titre, la conduite et la garde du véhicule appartiennent à Taxibabyseat.com qui répond aux prescriptions du Code de la route.
Taxibabyseat.com est garanti par une compagnie d'assurances notoirement solvable qui couvre les risques liés à son activité conformément à la législation en vigueur, en plus tous nous chauffeurs taxis et transports sont couverts par la responsabilité civile professionnelle, un atout pour vous!
Les passagers, et les tiers , sont couverts pour l'intégralité des dommages corporels, matériels et immatériels qu'ils pourraient subir consécutivement à un accident de la circulation et ce de façon illimitée, depuis la montée dans le véhicule jusqu'à la descente, sauf les dommages causés par leur faute ne sont pas pris en compte.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer, de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques. Le non-respect de cette stipulation engage la responsabilité du Client et du passager. Taxibabyseat.com se réserve alors la possibilité de tout recours éventuel.
Les animaux domestiques sont admis dans nos véhicules ( par exemple chiens, chats... ).
Ne sont pas admis les animaux exotiques.
En cas de dégradation de l'équipement ou du véhicule fait par le passager, toute remise en état ou changement du matériel, quelles que soient les causes, serait facturé au Client. Tout dommage causé à un tiers par suite d'un comportement du passager non conforme aux règles élémentaires de sécurité serait de la responsabilité du Client.
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Une panne du véhicule qui ne serait pas due à un mauvais entretien et qui surviendrait sur le trajet pour prendre en charge le Client ou lors du trajet avec le Client, ne peut en aucun cas donner droit à des indemnités.
7. dédommagement
en cas de détérioration des sièges ou véhicule ex: vomi d enfants etc. ... le client doit mettre les sièges dans le même état qu'il les a trouvée ( Propres )
Conseil : demander au chauffeur des sacs ou alors munissez vous même
le cas contraire le chauffeur pourra demander un dédommagement de 60€ selon gravité pour faire nettoyer et désinfecter son véhicule.
8. Attributions de compétences
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de contestation relative à l'exécution ou à l'interprétation des présentes, et si le Client est commerçant, il est fait attribution de compétence au Tribunal de commerce du Val d'Oise
taxibabyseat.com
" ATTF (association taxis et transporteurs de France) regroupent taxis parisiens, aussi taxis de beaulieu et aussi transporteurs routiers de passagers affiliés à notre groupement afin de proposer au client un taxi ou transport avec le service en plus: notamment véhicules équipes de siège bébé et rehausseur, ( étant le pionnier dans le domaine) on propose aussi des grands véhicules type minibus, vans et service navette aéroports
notre service est proposé uniquement en réservation
ASSOTIATON TAXIS ET TRANSPORTEURS DE FRANCE
enregistré sous le numéro W953004180 "
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